Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22106
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300998A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale des douanes, est nommée, à compter du 1er décembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres.

Mme Françoise Reynes est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Martine Desmaison.